Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

En vigueur depuis le 15/12/1992En vigueur depuis le 15 décembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 13

Version en vigueur depuis le 15/12/1992Version en vigueur depuis le 15 décembre 1992

Toute activité industrielle est interdite.

Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.