Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

En vigueur depuis le 15/12/1992En vigueur depuis le 15 décembre 1992

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/12/1992Version en vigueur depuis le 15 décembre 1992

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.