Décret n°92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 23/09/1992En vigueur depuis le 23 septembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 18

Version en vigueur depuis le 23/09/1992Version en vigueur depuis le 23 septembre 1992

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

1° Des chiens des bergers pendant la saison de mise en alpage pour les besoins pastoraux ;

2° Des chiens nécessaires aux opérations de police et de sauvetage.