Décret n°92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/09/1992Version en vigueur depuis le 23 septembre 1992

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.