Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

En vigueur du 16/10/1956 au 27/03/2013En vigueur du 16 octobre 1956 au 27 mars 2013

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Article 169

Version en vigueur du 16/10/1956 au 27/03/2013Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 27 mars 2013

Abrogé par Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Est compagnon batelier toute personne liée à un employeur par un contrat de travail ou par un contrat d'association ayant pour but l'exercice effectif de la navigation intérieure et la pratique des transports à bord d'un bateau immatriculé dans un bureau français.

Est également compagnon batelier toute personne de la famille du patron batelier âgée de plus de seize ans et remplissant à bord des fonctions prévues par les règlements de police de la navigation.