Code de l'aviation civile

En vigueur du 18/09/2002 au 22/07/2005En vigueur du 18 septembre 2002 au 22 juillet 2005

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Article R252-11

Version en vigueur du 18/09/2002 au 22/07/2005Version en vigueur du 18 septembre 2002 au 22 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 - art. 4 () JORF 22 juillet 2005
Modifié par Décret n°2002-1171 du 17 septembre 2002 - art. 14 () JORF 18 septembre 2002
Modifié par Décret n°2002-1171 du 17 septembre 2002 - art. 5 () JORF 18 septembre 2002

Le président du conseil d'administration, président d'Aéroports de Paris prépare les sessions du conseil, arrête l'ordre du jour de ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.

Il prépare le rapport que le conseil doit présenter chaque année sur la situation de l'aéroport et l'état des différents services. Le rapport, est adressé, avant le 1er juin, au ministre chargé de l'aviation civile.

Le président exerce un contrôle permanent sur la gestion d'Aéroports de Paris.