Le ministre chargé de l'aviation civile peut, par arrêté, déléguer le pouvoir de délivrer les titres aéronautiques visés au premier alinéa de l'article D. 410-1 ci-dessus aux autorités suivantes :

Directeurs des régions aéronautiques civiles en métropole ;

Directeur de la région aéronautique civile Antilles-Guyane ;

Préfet du département de la Réunion ;

Délégués du Gouvernement de la République dans les territoires d'outre-mer.

Les arrêtés de délégations de pouvoirs prévus ci-dessus peuvent également autoriser les autorités en cause à déléguer respectivement la signature des actes correspondants :

Aux chefs de district aéronautique civil en métropole et dans les départements d'outre-mer ;

Aux chefs du service d'Etat de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.