Code de l'aviation civile

En vigueur du 26/05/1999 au 28/07/2007En vigueur du 26 mai 1999 au 28 juillet 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D251-1

Version en vigueur du 26/05/1999 au 28/07/2007Version en vigueur du 26 mai 1999 au 28 juillet 2007

Abrogé par Décret n°2005-854 du 27 juillet 2005 - art. 1 () JORF 28 juillet 2005
Modifié par Loi 99-409 1999-05-21 art. 2 JORF 26 mai 1999

Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par Aéroports de Paris :

Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;

Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;

Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;

Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.