Article R*721-1 - Code des ports maritimes - Légifrance

Code des ports maritimes

En vigueur du 17/10/1987 au 30/04/2002En vigueur du 17 octobre 1987 au 30 avril 2002

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*721-1)
- Livre VII : Conseil national des communautés portuaires (Articles R*711-1 à R*721-1)
  - Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R*721-1)
    - Article R*721-1

Article R*721-1

Version en vigueur du 17/10/1987 au 30/04/2002Version en vigueur du 17 octobre 1987 au 30 avril 2002

Abrogé par Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 - art. 11 (V) JORF 30 avril 2002
Création Décret n°87-761 du 16 septembre 1987 - art. 1 () JORF 17 septembre 1987

Les dispositions du titre Ier du présent livre ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.

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