Code des ports maritimes

En vigueur du 02/04/1978 au 30/06/2001En vigueur du 02 avril 1978 au 30 juin 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R*212-17

Version en vigueur du 02/04/1978 au 30/06/2001Version en vigueur du 02 avril 1978 au 30 juin 2001

La taxe sur les passagers est perçue sur chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé dans les ports maritimes de la France métropolitaine. Cette taxe, à la charge de l'armateur, ainsi qu'il est dit à l'article L. 211-2, peut être récupérée par celui-ci sur les passagers. Elle est payée en même temps que la taxe sur le navire.