Code de la route

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

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Article R416-3

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


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