Code de la route

Version en vigueur depuis le 19 juin 2004

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Article R323-24

Version en vigueur depuis le 19 juin 2004

Modifié par Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 - art. 1 () JORF 19 juin 2004

Tout véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes est soumis à un contrôle technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation, ou préalablement à son utilisation au transport public lorsque celui-ci a lieu plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.

Ce contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les ans.


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