Code de la route
Version en vigueur au 23 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article R321-3

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives à la réception et à l'homologation pour les engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

Retourner en haut de la page