Code de la route

ChronoLégi

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

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Article R315-3

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


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