Article R511-9 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

ChronoLégi

« Article R511-9 - Code de l'environnement »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007

Code de l'environnement
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R501-1 à R597-5)
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R511-9 à R517-10)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R511-9 à R511-12)
      - Section 2 : Nomenclature des installations classées (Articles R511-9 à R511-12)
        Article R511-9
        Article R511-10
        Article R511-11
        Article R511-12

Naviguer dans le sommaire du code

Article R511-9

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Retourner en haut de la page

Votre avis