Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

En vigueur depuis le 26/05/2005En vigueur depuis le 26 mai 2005

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Article 17

Version en vigueur depuis le 26/05/2005Version en vigueur depuis le 26 mai 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.