Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements

En vigueur depuis le 27/03/1982En vigueur depuis le 27 mars 1982

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 27/03/1982Version en vigueur depuis le 27 mars 1982

Les dispositifs d'entrée et de sortie d'air doivent pouvoir être facilement nettoyés.

Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus.