Arrêté du 16 février 1990 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens

En vigueur depuis le 17/02/1990En vigueur depuis le 17 février 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/02/1990Version en vigueur depuis le 17 février 1990

Le prix de revient d'une opération d'acquisition et d'amélioration comprend les éléments constitutifs suivants :

Le coût de l'acquisition immobilière et foncière, y compris les dépenses annexes d'acquisition ;

Le coût des travaux ;

Les honoraires.