Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage sportif à l'exclusion des piscines et des patinoires

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

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Article 28

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Les dispositifs mécaniques de ventilation peuvent permettre d'obtenir des débits supérieurs aux limites fixées à l'article 24 ci-dessus à condition qu'un dispositif automatique condamne cette possibilité en période de chauffage.