Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'hôtellerie

En vigueur depuis le 15/04/1988En vigueur depuis le 15 avril 1988

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Article 44

Version en vigueur depuis le 15/04/1988Version en vigueur depuis le 15 avril 1988

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la construction, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.