Arrêté du 28 décembre 1984 relatif aux méthodes de calcul des coefficients volumiques de déperditions thermiques et de besoins de chauffage des bâtiments d'habitation.

En vigueur depuis le 20/01/1985En vigueur depuis le 20 janvier 1985

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/01/1985Version en vigueur depuis le 20 janvier 1985

Les dépositaires des règles, méthodes et modèles visés aux articles 1er et 2 figurent en annexe III du présent arrêté.