Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

En vigueur du 01/01/1986 au 02/09/1994En vigueur du 01 janvier 1986 au 02 septembre 1994

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Article 40

Version en vigueur depuis le 05/03/1986Version en vigueur depuis le 05 mars 1986

Les dégagements protégés des habitations de la quatrième famille doivent être tels que les fumées et les gaz de combustion produits dans la circulation sinistrée ne puissent pénétrer dans l'escalier desservant les logements concernés. Cette exigence peut être satisfaite par l'une des solutions décrites ci-après et dont le choix appartient aux constructeurs du bâtiment.