Article 3
Création Arrêté 1975-02-05 JORF 28 février 1975 Rectificatif JORF 25 avril 1975
Modifié par Arrêté 1975-04-18 art. 2 JORF 7 mai 1975
Modifié par Arrêté 1976-03-31 art. 1 JORF 11 avril 1976
Modifié par Arrêté 1976-10-27 art. 1 JORF 7 novembre 1976
Modifié par Arrêté 1977-01-31 art. 3 JORF 15 février 1977
Modifié par Arrêté 1978-02-24 art. 1 JORF 11 mars 1978
Modifié par Arrêté 1979-06-22 art. 2 JORF 12 juillet 1979
Modifié par Arrêté 1980-07-03 art. 1 JORF 1er août 1980
Modifié par Arrêté 1981-02-20 art. 1 JORF 4 mars 1981
Modifié par Arrêté 1982-03-02 art. 1 JORF 24 mars 1982
Modifié par Arrêté 1983-03-07 art. 1 JORF 17 mars 1983
Modifié par Arrêté 1984-03-15 art. 1 JORF 25 mars 1984
Modifié par Arrêté 1985-03-27 art. 1 JORF 21 avril 1985
I. - Les prix de revient maxima de base "Bâtiment" et "Charge foncière" des logements sont fixés en application du tableau ci-après :
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
Jusqu'au 30 juin 1985
Prix Bâtiment.
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
55.749 + (1.720 x S)
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
Jusqu'au 30 juin 1985
Prix Charge foncière :
Habitat collectif
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
610 x S.
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
Jusqu'au 30 juin 1985
Prix Charge foncière :
Habitat individuel.
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
668 x S.
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
A partir du 1er juillet 1985
Prix Bâtiment
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
57.109 + (1.762 x S).
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
A partir du 1er juillet 1985
Prix Charge foncière :
Habitat collectif.
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
626 x S
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
A partir du 1er juillet 1985
Prix Charge foncière :
Habitat individuel.
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
685 x S.
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Jusqu'au 30 juin 1985
Prix Bâtiment.
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
65.549 + (2.022 x S)
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Jusqu'au 30 juin 1985
Prix Charge foncière :
Habitat collectif
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
740 x S.
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Jusqu'au 30 juin 1985
Prix Charge foncière :
Habitat individuel.
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
816 x S.
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
A partir du 1er juillet 1985
Prix Bâtiment
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
66.834 + (2.062 x S).
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
A partir du 1er juillet 1985
Prix Charge foncière :
Habitat collectif.
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
755 x S
ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
A partir du 1er juillet 1985
Prix Charge foncière :
Habitat individuel.
PRIX DE REVIENT (en francs)
S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
832 x S.
II - Lorsque des locaux collectifs résidentiels sont réalisés dans des groupes d'habitations qui comportent au moins cinquante logements ou qui sont édifiés dans des zones d'aménagement concerté, la surface habitable est majorée d'une superficie forfaitaire de 1,10 mètre carré par logement si lesdits locaux ont une superficie d'au moins 0,75 mètre carré par logement.
Cette réalisation est obligatoire dans les groupes d'habitations devant comporter, à leur achèvement complet, au moins 200 logements et quelle que soit l'importance du programme, dans les zones d'aménagement concerté.