Le montant des prêts spéciaux garantis par l'Etat qui, en application de l'article 56 du décret du 24 janvier 1972 susvisé, peuvent être consentis pour la construction de logements-foyers à usage locatif est fixé forfaitairement, conformément aux tableaux ci-après :

1° Logements pour personnes âgées (isolées ou en couple).

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: TYPES DE : MONTANT DE :

: LOGEMENTS : PRETS :

: : (en francs) :

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: Type I : : :

: - pour une : :

: personne : 219.317 :

: - pour deux : :

: personnes : 271.921 :

: Type I bis : 274.676 :

: Type II : 297.733 :

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2° Logements pour personnes seules (autres que personnes âgées).

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: TYPES DE : MONTANT DE :

: LOGEMENTS : PRETS :

: : (en francs) :

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: Type I : : :

: - pour une : :

: personne : 170.562 :

: - pour deux : :

: personnes : 207.962 :

: - pour trois : :

: personnes : 260.831 :

: Type I bis : 274.676 :

---------------------------------- Ces montants de prêts comprennent la fraction de prêt afférente aux majorations du prix de revient résultant de l'amélioration obligatoire de l'isolation thermique. Les zones mentionnées ci-dessus sont celles qui sont annexées à l'arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt. Les logements en foyer-soleil sont financés conformément aux 1° ou 2° ci-dessus, selon les personnes auxquelles ils sont destinés.