Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

En vigueur depuis le 11/10/1974En vigueur depuis le 11 octobre 1974

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/1974Version en vigueur depuis le 11 octobre 1974

Modifié par Arrêté 1974-09-25 art. 1, art. 2 JORF 11 octobre 1974

Les logements proprement dits doivent répondre aux normes minimales de surface habitables fixées aux tableaux ci-après :

1° Logements en foyer pour personnes âgées

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: : SURFACES :
: TYPES DE : minimales :
: LOGEMENT : (mètres :
: : carrés) :
----------------------------------
: I : : :
: Pour une : :
: personne : 16 :
: Pour deux : :
: personnes : 22 :
: I bis : 28 :
: II : 36 :

---------------------------------- Les logements-foyers doivent être composés principalement de logements de type I bis. 2° Logements en foyer pour personnes seules (autres que des personnes âgées)

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: : SURFACES :
: TYPES DE : minimales :
: LOGEMENT : (mètres :
: : carrés) :
----------------------------------
: I : : :
: Pour une : :
: personne : 11 :
: Pour deux : :
: personnes : 15 :
: Pour trois : :
: personnes : 20 :
: I bis : 28 :

---------------------------------- Les logements-foyers peuvent être composés à la fois de logements pour personnes âgées et de logements pour personnes seules. 3° Logements en foyer-soleil

----------------------------------

: : SURFACES :
: TYPES DE : minimales :
: LOGEMENT : (mètres :
: : carrés) :
----------------------------------
: I : 16 :
: I bis : 28 :
: II : 36 :

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