Article R*432-26

Code des assurances

En vigueur du 21/07/1976 au 15/05/1994En vigueur du 21 juillet 1976 au 15 mai 1994

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Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R*516-1)
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles R411-1 à R*441-30)
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles R*431-1 à R*433-16)
    - Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "coface" (Articles R*432-1 à R*432-48)
      - Section III : Risques garantis (Articles R*432-21 à R*432-48)
        Paragraphe 2 : Opérations d'exportation. (Articles R*432-24 à R*432-31)
        Article R*432-24
        Article R*432-25
        Article R*432-26
        Article R*432-27
        Article R*432-28
        Article R*432-29
        Article R*432-30
        Article R*432-31

Version en vigueur du 21/07/1976 au 15/05/1994Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 15 mai 1994

Abrogé par Décret n°94-376 du 14 mai 1994 - art. 2 () JORF 15 mai 1994

Les risques monétaires s'entendent du risque de transfert et du risque de change.

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