Code des assurances

En vigueur du 17/07/1990 au 25/08/2004En vigueur du 17 juillet 1990 au 25 août 2004

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Article R*411-6

Version en vigueur du 17/07/1990 au 25/08/2004Version en vigueur du 17 juillet 1990 au 25 août 2004

Abrogé par Décret n°2004-850 du 23 août 2004 - art. 4 () JORF 25 août 2004
Modifié par Décret n°90-621 du 13 juillet 1990 - art. 1 () JORF 17 juillet 1990

Le secrétaire général rédige et soumet à l'approbation du conseil les procès-verbaux des séances. Il est chargé de la conservation des procès-verbaux et des archives ainsi que de la diffusion des convocations et des ordres du jour.