Code des assurances

En vigueur du 30/10/1991 au 05/08/1995En vigueur du 30 octobre 1991 au 05 août 1995

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Article R345-2-1

Version en vigueur du 30/10/1991 au 05/08/1995Version en vigueur du 30 octobre 1991 au 05 août 1995

Création Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 - art. 3 () JORF 30 octobre 1991

Dans les cas mentionnés au 2° et au 3° de l'article L. 345-1, la consolidation s'effectue par agrégation des éléments de patrimoine et de résultats des entreprises consolidées.