Article R*431-1 - Code de l'urbanisme - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2007

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R620-2)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles R*410-1 à R*480-7)
  - Titre III : Dispositions propres aux constructions (Articles R*431-1 à R*434-2)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*431-1 à R*431-37)
      - Section 1 : Projet architectural (Articles R*431-1 à R*431-3)
        Article R*431-1
        Article R*431-2
        Article R*431-3

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Article R*431-1

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2007

Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte.

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