Code des assurances

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article R343-2

Version en vigueur du 30/04/1985 au 17/05/1991Version en vigueur du 30 avril 1985 au 17 mai 1991

Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 1 à art. 10 JORF 30 avril 1985

Comptes financiers.

50. Emprunts à moins d'un an.

502. Emprunts pour cautionnements.

5020. En France.

5029. En France.

503. Autres emprunts.

5030. En France.

5039. A l'étranger.

509. Avances de l'Etat.

51. Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés.

513. Prêts aux coopératives ou sociétés d'économie mixte de construction de logements non garantis en totalité par les départements et communes.

516. Prêts aux Etats étrangers, organismes étrangers ou internationaux.

517. Prêts à l'étranger.

518. Autres prêts.

519. Provision pour dépréciation des prêts.

52. Effets à payer.

53. Effets à recevoir.

54. Chèques et coupons à encaisser.

540. Chèques.

545. Coupons et intérêts échus et non recouvrés.

55. Titres de placement non émunérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.

550. Titres cotés, partie libérée, en France.

552. Titres non cotés, partie libérée, en France.

553. Parts de SARL en France.

554. Titres émis par la société et rachetés par elle.

556. Titres cotés, partie non libérée, en France.

557. Titres non cotés, partie non libérée, en France.

558. Valeurs à l'étranger.

559. Provision pour dépréciation des titres de placement.

56. Banques et chèques postaux.

560. Banque de France.

562. Autres banques en France.

564. Comptes du Trésor en France.

565. Chèques postaux en France.

566. Comptes dans les caisses des établissements publics en France.

567. Autres établissements en France.

568. Banques à l'étranger.

569. Autres établissements à l'étranger.

57. Caisse.

570. Siège social.

571. Succursales (France).

578. Succursales (étranger).

59. Virements internes.

590. Virements de fonds.