Code du tourisme

En vigueur du 16/05/2007 au 01/04/2016En vigueur du 16 mai 2007 au 01 avril 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D342-2

Version en vigueur du 16/05/2007 au 01/04/2016Version en vigueur du 16 mai 2007 au 01 avril 2016

Abrogé par Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 - art. 1
Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Les dispositions des chapitres 1er et 3 du décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif au enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre s'appliquent aux remontées mécaniques et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1.