Code du tourisme

En vigueur du 16/05/2007 au 01/04/2016En vigueur du 16 mai 2007 au 01 avril 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R342-11

Version en vigueur du 16/05/2007 au 01/04/2016Version en vigueur du 16 mai 2007 au 01 avril 2016

Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Toute modification du règlement d'exploitation, du règlement de police et, le cas échéant, du plan d'évacuation des usagers d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'un avis conforme du préfet. L'avis du préfet intervient dans un délai de deux mois après réception de la demande de modification.