Code du tourisme

En vigueur du 07/10/2006 au 16/05/2007En vigueur du 07 octobre 2006 au 16 mai 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R342-10

Version en vigueur du 07/10/2006 au 16/05/2007Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 16 mai 2007

Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques prévu à l'article L. 342-17 porte notamment :

1° Sur leur construction et leur mise en exploitation ;

2° Sur leur conformité à la réglementation technique et de sécurité en vigueur ;

3° Sur l'exploitation, les règlements d'exploitation et de police ;

4° Sur les accidents et incidents d'exploitation.