Code du tourisme

En vigueur du 16/05/2007 au 21/06/2020En vigueur du 16 mai 2007 au 21 juin 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R342-5

Version en vigueur du 16/05/2007 au 21/06/2020Version en vigueur du 16 mai 2007 au 21 juin 2020

Modifié par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.