Code du tourisme

En vigueur depuis le 16/05/2007En vigueur depuis le 16 mai 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R342-3

Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Création Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.