Code du tourisme

En vigueur du 24/02/2005 au 15/04/2006En vigueur du 24 février 2005 au 15 avril 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L342-3

Version en vigueur du 24/02/2005 au 15/04/2006Version en vigueur du 24 février 2005 au 15 avril 2006

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 179 () JORF 24 février 2005

Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales, la durée de ces contrats est modulée en fonction de la nature et de l'importance des investissements consentis par l'aménageur ou l'exploitant.