Code du tourisme

En vigueur du 15/04/2006 au 30/12/2016En vigueur du 15 avril 2006 au 30 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article L326-1

Version en vigueur du 15/04/2006 au 30/12/2016Version en vigueur du 15 avril 2006 au 30 décembre 2016

Création Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 22 () JORF 15 avril 2006

Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret.