Code du tourisme

En vigueur du 04/05/2007 au 01/07/2018En vigueur du 04 mai 2007 au 01 juillet 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R211-17

Version en vigueur du 04/05/2007 au 01/07/2018Version en vigueur du 04 mai 2007 au 01 juillet 2018

Modifié par Décret 2007-669 2007-05-02 art. 2 VI, IX JORF 4 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 () JORF 4 mai 2007

Dès qu'elle est connue, l'identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage.

Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le consommateur reçoit un document écrit confirmant cette information.