Code du tourisme

En vigueur depuis le 15/04/2006En vigueur depuis le 15 avril 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L163-6

Version en vigueur depuis le 15/04/2006Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 18 (V) JORF 15 avril 2006

Le conseil général confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme de la collectivité départementale au comité du tourisme de Mayotte, notamment dans les domaines :

- des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement ;

- des aides aux hébergements ;

- de l'élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon du territoire et intercommunal ;

- de l'assistance technique à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle ;

- de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers.

Le comité du tourisme de Mayotte assure le suivi des actions ainsi engagées.