Code du tourisme

En vigueur du 01/07/1979 au 01/01/2017En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R133-7

Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative.

Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.