Code du tourisme

En vigueur du 23/12/2011 au 14/09/2018En vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article D122-8

Version en vigueur du 23/12/2011 au 14/09/2018Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 14 septembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1

Le Conseil national du tourisme est constitué d'un comité stratégique et de quatre sections : la section de l'économie touristique, la section des solidarités et politiques sociales, la section des politiques territoriales et du développement durable et la section des questions européennes et internationales.

Pour chacune des sections, un président et un président délégué sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Des commissions permanentes peuvent être constituées.