Code du travail

En vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2020En vigueur du 02 mars 1959 au 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R980-8

Version en vigueur du 01/04/1979 au 01/12/1984Version en vigueur du 01 avril 1979 au 01 décembre 1984

Transféré par Décret 84-1058 1984-11-30 art. 1 jorf 1er décembre 1984

Le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 960-9 à R. 960-13.