Code du travail

En vigueur du 08/09/2011 au 12/06/2024En vigueur du 08 septembre 2011 au 12 juin 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R960-19

Version en vigueur du 31/05/1983 au 01/07/1984Version en vigueur du 31 mai 1983 au 01 juillet 1984

Modifié par Décret 83-423 1983-05-30 ART. 22 JORF 31 MAI 1983

Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements effectués en fonction des nécessités des stages.

Ces stagiaires ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement ou le centre de formation et en revenir, à condition que la distance à parcourir à partir de leur domicile soit supérieure à 25 km.