Code du travail

Abrogé depuis le 01/01/2011Abrogé depuis le 01 janvier 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R970-10

Version en vigueur du 26/07/1975 au 16/10/2007Version en vigueur du 26 juillet 1975 au 16 octobre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 38 (V) JORF 16 octobre 2007

La formation professionnelle et la promotion sociale dans la fonction publique sont assurées par le moyen de cycles de formation, de stages ou d'autres actions :

Organisés à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires ;

Offerts ou agréés par l'autorité responsable en vue de la préparation aux concours administratifs ;

Choisis à l'initiative des fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.

Les fonctionnaires peuvent participer à ces cycles et stages pour y suivre ou y dispenser un enseignement dans les conditions définies par la présente section.