Code du travail

En vigueur du 25/07/2007 au 15/06/2015En vigueur du 25 juillet 2007 au 15 juin 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R722-1

Version en vigueur du 23/11/1973 au 18/03/2005Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 18 mars 2005

Abrogé par Décret n°2005-239 du 14 mars 2005 - art. 4 () JORF 18 mars 2005

Les mentions qui doivent être portées sur le livret spécial en application de l'article L. 722-1 sont :

1° Le poids, la longueur et le nombre total des fils de chaîne ;

2° le poids de la trame et le nombre de fils de trame à introduire par unité de surface de tissu ;

3° Les longueur et largeur de la pièce à fabriquer ;

4° Le prix de façon soit au mètre de tissu fabriqué, soit au mètre de longueur ou au kilogramme de la trame introduite dans le tissu, soit au nombre de duites introduites dans le tissu.