La sous-commission permanente comprend les membres suivants :

- le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre ou son représentant, président, assisté, le cas échéant, du fonctionnaire chargé du contrôle des lois sociales en agriculture ;

- le chef de la section départementale de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;

- le médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre ou son représentant ;

- le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;

- le représentant de l'organisme, ou service appelé à supporter, le cas échéant, les dépenses de rééducation ;

- un psychotechnicien des services de sélection au ministère chargé du travail ;

- une assistante sociale des services de main-d'oeuvre.

Ces deux derniers membres sont nommés par le préfet.