Code du travail

En vigueur depuis le 01/09/2014En vigueur depuis le 01 septembre 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R311-4-22

Version en vigueur du 25/06/1987 au 28/03/2007Version en vigueur du 25 juin 1987 au 28 mars 2007

Création Décret n°87-442 du 24 juin 1987 - art. 2 () JORF 25 juin 1987

Les salariés qui siègent au conseil d'administrationautorisations d'absences rémunérées*.



*Nota - Code du travail R311-6-4 : dispositions applicables aux demandes de renouvellement de conventions.*