Code du travail

En vigueur du 27/10/1995 au 07/01/2021En vigueur du 27 octobre 1995 au 07 janvier 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R200-6

Version en vigueur du 26/07/1975 au 24/11/1979Version en vigueur du 26 juillet 1975 au 24 novembre 1979

Le conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail comprend :

1. Cinq représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives sur le plan national ;

2. Cinq représentants des organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives sur le plan national ;

3. Deux personnes qualifiées en matière de conditions de travail ;

4. Un représentant du ministre chargé du travail ;

5. Un représentant du ou des ministres chargés de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ;

6. Un représentant des autres ministres intéressés.