Article R232-16
Abrogé par Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
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Abrogé par Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987
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