Code du travail

En vigueur du 01/07/2003 au 01/05/2008En vigueur du 01 juillet 2003 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R232-5-3

Version en vigueur du 03/10/1987 au 01/04/1992Version en vigueur du 03 octobre 1987 au 01 avril 1992

Créé par Décret 87-809 1987-10-01 art. 1 I, V, VII JORF 3 octobre 1987
Créé par Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987

Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après.

:================================:
: DESIGNATION DES LOCAUX :
:--------------------------------:
: Bureaux, :
: Locaux sans travail physique :
:--------------------------------:
: DEBIT MINIMAL :
: d'air neuf par occupant :
: (en mètres cubes par heure) :
:--------------------------------:
: 25 :
: :
:================================:

:================================:
: DESIGNATION DES LOCAUX :
:--------------------------------:
: Locaux de restauration, :
: Locaux de vente, :
: Locaux de réunion :
:--------------------------------:
: DEBIT MINIMAL :
: d'air neuf par occupant :
: (en mètres cubes par heure) :
:--------------------------------:
: 30 :
: :
:================================:

:================================:
: DESIGNATION DES LOCAUX :
:--------------------------------:
: Ateliers et locaux avec :
: travail physique léger :
: :
:--------------------------------:
: DEBIT MINIMAL :
: d'air neuf par occupant :
: (en mètres cubes par heure) :
:--------------------------------:
: 45 :
: :
:================================:

:================================:
: DESIGNATION DES LOCAUX :
:--------------------------------:
: Autres ateliers et locaux :
: :
:--------------------------------:
: DEBIT MINIMAL :
: d'air neuf par occupant :
: (en mètres cubes par heure) :
:--------------------------------:
: 60 :
: :
:================================: